Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://conseil-notaire.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.

Dernière mise à jour : 06/10/2025

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
E.Courcoux
Email : contact@conseil-notaire.fr

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

Nom, prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Données de navigation (adresse IP, pages consultées, etc.)

Ces données sont collectées lorsque vous :

Remplissez un formulaire de contact
Vous inscrivez à une newsletter (le cas échéant)
Naviguez sur le site (via cookies – voir [Politique de cookies])

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes via les formulaires de contact
Gérer l’envoi d’informations ou de newsletters (si abonnement volontaire)
Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site
Réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation

4. Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement est fondé sur :

Votre consentement (formulaires, newsletter)
Notre intérêt légitime à assurer le fonctionnement du site et à améliorer nos services

5. Destinataires des données

Les données collectées sont traitées uniquement par nos services internes.

Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

6. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités suivantes :

Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
Données de navigation (cookies) : voir notre [Politique de cookies]

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à :
contact@conseil-notaire.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

9. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment.
La date de mise à jour figure en haut de la page.